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Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

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médiatisation et vulgarisation du décret exécutif N 16-66 du 16 février 2016

   001Dans le cadre de la médiatisation et vulgarisation du décret exécutif N 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.

La Direction du Commerce de Sétif a organisé en date du 11 avril 2016 une séance de travail regroupant l’ensemble des institutions concernées par ce nouveau dispositif)UGCAA , la chambre de l’agriculture, DSA, la chambre des métiers de l’artisanat , l’association de protection de consommateur de Sétif, la direction de la pèche et des ressources halieutique(. Dans le but d’arrêter un programme commun comportant l’ensemble actions à engager pour une meilleur médiatisation et vulgarisation du texte en question.

001

002

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.