médiatisation et vulgarisation du décret exécutif N 16-66 du 16 février 2016
Dans le cadre de la médiatisation et vulgarisation du décret exécutif N 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.
La Direction du Commerce de Sétif a organisé en date du 11 avril 2016 une séance de travail regroupant l’ensemble des institutions concernées par ce nouveau dispositif)UGCAA , la chambre de l’agriculture, DSA, la chambre des métiers de l’artisanat , l’association de protection de consommateur de Sétif, la direction de la pèche et des ressources halieutique(. Dans le but d’arrêter un programme commun comportant l’ensemble actions à engager pour une meilleur médiatisation et vulgarisation du texte en question.