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Actualités du secteur du Commerce

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Avis d'ouverture des contingents à l'importation

du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les…

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Certificat attestant du respect pour les opérateurs économiques (activité import/export)

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Avis

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles   et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du              décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

télécharger la   liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

 Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

  1. Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

 Adresse: Cité le Caire Sétif;   Tél: +213 036.66.47.01;  Fax: +213 036.66.47.02;  E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.